Décret n°91-1073 du 16 octobre 1991 modifiant le décret n° 70-777 du 2 septembre 1970 créant le Parc national des Cévennes
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 18 octobre 1991 |
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Dernière modification : | 18 octobre 1991 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu les articles L. 241-5, R. 241-18 et R. 241-19 du code rural ;
Vu le décret n° 70-777 du 2 septembre 1970, modifié par les décrets n° 76-1059 du 22 novembre 1976 et n° 84-774 du 7 août 1984, créant le Parc national des Cévennes ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Les membres du conseil d'administration autres que les conseillers généraux seront désignés dans les trois mois suivant la publication du présent décret. Jusqu'à cette désignation, le conseil d'administration demeure en fonctions dans son ancienne composition.
Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :
Le ministre de l'environnement,
BRICE LALONDE
Le ministre de l'environnement,
BRICE LALONDE