Décret n°91-1158 du 8 novembre 1991 portant approbation de la convention passée entre l'Etat et l'Union centrale des arts décoratifs
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 10 novembre 1991 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 août 2010 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué au budget,
Vu le code du domaine de l'Etat,
Est approuvée la convention annexée au présent décret entre l'Etat et l'Union centrale des arts décoratifs passée le 7 août 1991 et prenant effet le 1er janvier 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes :
ANNEXE I
Liste des emplois du personnel scientifique
prévus à l'article 9 de la convention
1. Musées :
Conservateur en chef de musée ;
Conservateur de musée de 1re classe ;
Conservateur de musée de 2e classe.
2. Bibliothèque :
Conservateur en chef des bibliothèques ;
Conservateur des bibliothèques
ANNEXE II
Emplois pouvant être pourvus par voie de détachement de fonctionnaires de l'Etat prévus à l'article 9 de la convention :
Un directeur ;
Un cadre administratif et financier ;
Huit personnels scientifiques des musées des arts décoratifs, des arts de la mode et du textile, de la publicité et Nissim-de-Camondo ;
Trois personnels scientifiques de la bibliothèque des arts décoratifs.
Cela apparait comme etant conforme aux dispositions du decret no 91-1158 du 8 novembre 1991 et a celles de la circulaire ORGANIC no 92-14 du 31 janvier 1992. […]