Décret n°91-1158 du 8 novembre 1991
Article 1 du Décret n°91-1158 du 8 novembre 1991 portant approbation de la convention passée entre l'Etat et l'Union centrale des arts décoratifs
Chronologie des versions de l'article
Version10/11/1991
Entrée en vigueur le 10 novembre 1991
Est approuvée la convention annexée au présent décret entre l'Etat et l'Union centrale des arts décoratifs passée le 7 août 1991 et prenant effet le 1er janvier 1991.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.