Décret n°91-1076 du 16 octobre 1991 modifiant le décret n° 89-144 du 20 février 1989 créant le Parc national de la Guadeloupe

Sur le décret

Entrée en vigueur : 18 octobre 1991
Dernière modification : 18 octobre 1991

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'environnement,

Vu les articles L. 241-5, R. 241-18 et R. 241-19 du code rural ;

Vu le décret n° 89-144 du 20 février 1989 créant le Parc national de la Guadeloupe ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
Le représentant du personnel sera désigné dans les trois mois suivant la publication du présent décret.
Article 3
Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :
Le ministre de l'environnement,
BRICE LALONDE