Décret n°91-1076 du 16 octobre 1991 modifiant le décret n° 89-144 du 20 février 1989 créant le Parc national de la Guadeloupe
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 18 octobre 1991 |
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Dernière modification : | 18 octobre 1991 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu les articles L. 241-5, R. 241-18 et R. 241-19 du code rural ;
Vu le décret n° 89-144 du 20 février 1989 créant le Parc national de la Guadeloupe ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Le représentant du personnel sera désigné dans les trois mois suivant la publication du présent décret.
Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :
Le ministre de l'environnement,
BRICE LALONDE
Le ministre de l'environnement,
BRICE LALONDE