Décret n°91-1071 du 16 octobre 1991 modifiant le décret n° 63-1235 du 14 décembre 1963 créant le Parc national de Port-Cros

Sur le décret

Entrée en vigueur : 18 octobre 1991
Dernière modification : 18 octobre 1991

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'environnement,

Vu les articles L. 241-5, R. 241-18 et R. 241-19 du code rural ;

Vu le décret n° 63-1235 du 14 décembre 1963 créant le Parc national de Port-Cros, modifié par les décrets n° 73-324 du 14 mars 1973 et n° 76-1059 du 22 novembre 1976 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
Les membres du conseil d'administration seront désignés dans les trois mois suivant la publication du présent décret, à l'exception du maire d'Hyères et de l'adjoint spécial de Port-Cros qui continueront à siéger ès qualités. Jusqu'à cette désignation, le conseil d'administration demeure en fonctions dans son ancienne composition.
Article 3
Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :
Le ministre de l'environnement,
BRICE LALONDE