Décret n°91-1071 du 16 octobre 1991 modifiant le décret n° 63-1235 du 14 décembre 1963 créant le Parc national de Port-Cros
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 18 octobre 1991 |
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Dernière modification : | 18 octobre 1991 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu les articles L. 241-5, R. 241-18 et R. 241-19 du code rural ;
Vu le décret n° 63-1235 du 14 décembre 1963 créant le Parc national de Port-Cros, modifié par les décrets n° 73-324 du 14 mars 1973 et n° 76-1059 du 22 novembre 1976 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Les membres du conseil d'administration seront désignés dans les trois mois suivant la publication du présent décret, à l'exception du maire d'Hyères et de l'adjoint spécial de Port-Cros qui continueront à siéger ès qualités. Jusqu'à cette désignation, le conseil d'administration demeure en fonctions dans son ancienne composition.
Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :
Le ministre de l'environnement,
BRICE LALONDE
Le ministre de l'environnement,
BRICE LALONDE