Décret n°91-1179 du 20 novembre 1991
Article 1 du Décret n°91-1179 du 20 novembre 1991 modifiant le décret n° 90-133 du 12 février 1990 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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