Décret n°92-16 du 2 janvier 1992
Article 2 du Décret n°92-16 du 2 janvier 1992 complétant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif au maintien des droits à l'assurance invalidité.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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