Décret n°91-729 du 23 juillet 1991
Article 1 du Décret n°91-729 du 23 juillet 1991 fixant la liste des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'EtatAbrogé
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Version28/07/1991
Entrée en vigueur le 28 juillet 1991
Les établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat sont les suivants :
- les conservatoires nationaux supérieurs de musique de Paris et de Lyon ;
- le Conservatoire national supérieur d'art dramatique.
- les conservatoires nationaux supérieurs de musique de Paris et de Lyon ;
- le Conservatoire national supérieur d'art dramatique.
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