Décret n°91-732 du 26 juillet 1991
Article 1 du Décret n°91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergieAbrogé
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Version28/07/1991
Entrée en vigueur le 28 juillet 1991
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ci-après dénommée l'agence, est un établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle des ministres chargés de la recherche, de l'environnement et de l'énergie.
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