Décret n°91-732 du 26 juillet 1991
Article 7 du Décret n°91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergieAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version28/07/1991
Entrée en vigueur le 28 juillet 1991
Les membres du conseil d'administration bénéficient du remboursement, dans les conditions fixées par le décret du 28 mai 1990 susvisé, des frais de déplacement ou de séjour effectivement supportés par eux dans l'exercice de leurs fonctions.
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