Décret n°91-892 du 9 septembre 1991 modifiant le décret n° 83-105 du 14 février 1983 fixant les attributions du service de l'infrastructure de l'air

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 modifiée portant organisation générale de la défense ;

Vu le décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées ;

Vu le décret n° 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major ;

Vu le décret n° 83-105 du 14 février 1983 fixant les attributions du service de l'infrastructure de l'air ;

Vu le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie ;

Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air,