Décret n°91-966 du 20 septembre 1991
Article 9 du Décret n°91-966 du 20 septembre 1991 relatif aux personnels associés des centres hospitaliers et universitaires dans les disciplines médicales et odontologiques
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 22 septembre 1991
Commentaire • 1
Décisions • 7
[…] En deuxième lieu, d'une part, aux termes de l'article R. 6152-23 du code de la santé publique, dans sa rédaction applicable : « Les praticiens perçoivent, après service fait, attesté par le tableau mensuel de service réalisé, […] dans sa rédaction applicable : « Cette indemnité est accordée aux praticiens hospitaliers, sans préjudice des activités exercées en application des articles L. 6152-4 (1°, 2° et 4°) et R. 6152-30 du code de la santé publique ainsi que de celles de l'article 9 du décret n° 91-966 du 20 septembre 1991 relatif aux personnels associés des centres hospitaliers et universitaires dans les disciplines médicales et odontologiques, qui s'engagent, […]
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[…] Sous réserve des dispositions de l'article L. 6154-4 et de l'article R. 6152-30 ainsi que celles de l'article 9 du décret n° 91-966 du 20 septembre 1991 relatif aux personnels associés des centres hospitaliers et universitaires dans les disciplines médicales et odontologiques, les praticiens hospitaliers ne peuvent recevoir aucun autre émolument au titre d'activités exercées dans leur établissement d'affectation ou à l'extérieur de celui-ci.
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3. Tribunal administratif de Versailles, 2 juillet 2015, n° 1102839
[…] université Paris 1) ; le guide du ministère prévoit un calcul sur la base de « 192 heures équivalent TD » pour la prise en compte d'une demi-année universitaire dans l'ancienneté dès lors qu'il s'agit de la moitié du service d'un enseignant-chercheur, l'autre moitié étant la recherche ; en application de l'article 9 du décret, en tant que chercheur associé au GREGOR, il s'est trouvé dans une situation analogue à celle d'un maître de conférence associé à l'université Paris 1 ; l'université d'Evry aurait dû prendre en compte à 100% le temps passé comme enseignant-chercheur associé ; […]
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Le décret n° 91-966 du 20 septembre 1991 (JO n° 222 du 22 septembre 1991), qui donnait aux médecins la possibilité d'exercer à temps partiel tout en étant professeur de médecine associé dans une université française, […] les médecins généralistes peuvent, en application des dispositions de l'article 8 du décret du 20 septembre 1991 précité, être recrutés comme maîtres de conférences ou professeurs associés des universités à mi-temps. […] Quant aux praticiens hospitaliers, qu'ils exercent à mi-temps ou à temps plein dans un établissement hospitalier, l'article 9 du décret du 20 septembre 1991 précité leur interdit expressément d'être recrutés comme enseignants associés à mi-temps. […]
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