Décret n°91-966 du 20 septembre 1991
Article 10 du Décret n°91-966 du 20 septembre 1991 relatif aux personnels associés des centres hospitaliers et universitaires dans les disciplines médicales et odontologiques
Chronologie des versions de l'article
Version22/09/1991
>
Version15/04/1998
>
Version31/08/2002
Entrée en vigueur le 31 août 2002
Modifié par : Décret 2002-1101 2002-08-30 art. 1 I, II JORF 31 août 2002
Modifié par : Décret n°2002-1101 du 30 août 2002 - art. 1 () JORF 31 août 2002
Les nominations en qualité d'enseignant associé à mi-temps sont prononcées par les autorités mentionnées au premier alinéa de l'article 4 ci-dessus sur proposition du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale ou odontologique concerné, après avis du groupe compétent du Conseil national des universités siégeant en formation restreinte aux présidents et vice-présidents de sections d'un rang au moins égal. Pour les disciplines médicales, cet avis est communiqué à l'ensemble des membres du groupe compétent du Conseil national des universités.
Pour le recrutement d'enseignants associés de médecine générale, la proposition du conseil de l'unité de formation et de recherche doit être précédée de l'avis de la commission de coordination et d'évaluation du troisième cycle de médecine générale.
Pour le recrutement d'enseignants associés de médecine générale, la proposition du conseil de l'unité de formation et de recherche doit être précédée de l'avis de la commission de coordination et d'évaluation du troisième cycle de médecine générale.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 1
1. Tribunal administratif de Versailles, 2 juillet 2015, n° 1102839
Rejet
[…] — l'université d'Evry n'a pas retenu d'ancienneté pour la période du 15 septembre 2007 au 31 août 2008 alors qu'il a effectué « 169 heures d'équivalent TD de vacation » à l'université Paris I en méconnaissance de l'article 10 du décret n°2009-462 et de la fiche du guide des carrières des personnels enseignants-chercheurs ;
Lire la suite…- Université·
- Scientifique·
- Décret·
- Enseignement·
- Conférence·
- Recherche·
- Activité·
- Ancienneté·
- Prise en compte·
- Vacation