Décret n°91-984 du 25 septembre 1991
Article 1 du Décret n°91-984 du 25 septembre 1991 fixant la bonification d'ancienneté dont bénéficient les membres des corps enseignants qui ont perçu l'allocation d'enseignement prévue par le décret n° 89-608 du 1er septembre 1989
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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