Décret du 10 janvier 1992
Article 1 du Décret du 10 janvier 1992 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des troubles psychiques de guerre
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Version12/01/1992
Entrée en vigueur le 12 janvier 1992
Les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des troubles psychiques de guerre sont fixés par le document annexé au présent décret.
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