Décret du 10 janvier 1992
Article 2 du Décret du 10 janvier 1992 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des troubles psychiques de guerre
Chronologie des versions de l'article
Version12/01/1992
Entrée en vigueur le 12 janvier 1992
Dans le document annexé au décret susvisé du 29 mai 1919 modifié, les titres XIV Névroses et XV Maladies mentales sont abrogés.
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