Décret n°92-233 du 12 mars 1992
Article 17 du Décret n°92-233 du 12 mars 1992 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale et portant diverses dispositions relatives à ces personnels
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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