Décret n°92-857 du 28 août 1992
Article 13-2 du Décret n°92-857 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé.
Chronologie des versions de l'article
Version01/07/2008
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Version01/01/2022
Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Modifié par : Décret n°2021-1883 du 29 décembre 2021 - art. 10
Dans un délai de deux ans après leur détachement prévu à l'article 16, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 et pour une durée totale de cinq jours.
En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée mentionnée à l'alinéa précédent peut être portée au maximum à dix jours.
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