Décret n°92-850 du 28 août 1992
Article 2 du Décret n°92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 4 mars 2018
Modifié par : Décret n°2018-152 du 1er mars 2018 - art. 1
Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour l'accueil et l'hygiène des enfants des classes maternelles ou enfantines ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants.
Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles appartiennent à la communauté éducative. Ils peuvent participer à la mise en œuvre des activités pédagogiques prévues par les enseignants et sous la responsabilité de ces derniers. Ils peuvent également assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants à besoins éducatifs particuliers.
En outre, ils peuvent être chargés de la surveillance des enfants des classes maternelles ou enfantines dans les lieux de restauration scolaire. Ils peuvent également être chargés, en journée, des missions prévues au premier alinéa et de l'animation dans le temps périscolaire ou lors des accueils de loisirs en dehors du domicile parental de ces enfants.
Commentaires • 70
Décisions • 18
[…] détachée dans le grade d'agent spécialisé des écoles maternelles, puis intégrée en 1993 dans le cadre d'emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, au grade de première classe ; qu'en vertu des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, ces agents sont chargés d'assister le personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants, de préparer et de mettre en état de propreté les locaux et le matériel servant aux enfants, […]
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[…] Elle soutient que la fiche du poste occupé par la requérante est conforme à l'article 2 du décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) ; que l'avis rendu par la commission administrative paritaire le 30 avril 2009 n'est pas significatif ; que la fonction d'assistante exercée auprès de l'enseignante implique nécessairement de veiller à la sécurité des enfants ; que l'affectation de M me A dans la classe de la directrice, […]
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3. Tribunal administratif de Lyon, 11 mars 2015, n° 1207196
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 52 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : « L'autorité territoriale procède aux mouvements des fonctionnaires au sein de la collectivité ou de l'établissement ; […] qu'aux termes de l'article 2 du décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles : « Les agents spécialisés des écoles maternelles sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour la réception, […]
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De même, il entre dans les missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) de participer à l'animation dans le temps périscolaire ou lors des accueils de loisirs, comme le prévoit l'article 2 du décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. […]
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