Décret n°92-796 du 13 août 1992
Article 3 du Décret n°92-796 du 13 août 1992 relatif à l'indemnité allouée aux directeurs de centre d'information et d'orientation et aux conseillers d'orientation - psychologues assurant effectivement le suivi des conseillers d'orientation - psychologues stagiaires et des élèves conseillers d'orientationAbrogé
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Version19/08/1992
Entrée en vigueur le 19 août 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet du 1er septembre 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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