Décret n°92-796 du 13 août 1992
Article 1 du Décret n°92-796 du 13 août 1992 relatif à l'indemnité allouée aux directeurs de centre d'information et d'orientation et aux conseillers d'orientation - psychologues assurant effectivement le suivi des conseillers d'orientation - psychologues stagiaires et des élèves conseillers d'orientationAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version19/08/1992
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Version01/09/2010
Entrée en vigueur le 1 septembre 2010
Modifié par : Décret n°2010-954 du 24 août 2010 - art. 1
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, le directeur de centre d'information et d'orientation ou le conseiller d'orientation-psychologue assurant effectivement le suivi d'un conseiller d'orientation-psychologue stagiaire candidat au diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue ou d'un élève conseiller d'orientation candidat au certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller d'orientation perçoit, par semaine de stage et par stagiaire, une indemnité non soumise à retenue pour pension civile dont le taux est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, du budget et de la fonction publique.
Il ne peut être alloué par semaine qu'une seule indemnité au titre de l'encadrement d'un stagiaire.
Il ne peut être alloué par semaine qu'une seule indemnité au titre de l'encadrement d'un stagiaire.
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