Décret n°92-796 du 13 août 1992
Article 2 du Décret n°92-796 du 13 août 1992 relatif à l'indemnité allouée aux directeurs de centre d'information et d'orientation et aux conseillers d'orientation - psychologues assurant effectivement le suivi des conseillers d'orientation - psychologues stagiaires et des élèves conseillers d'orientationAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version19/08/1992
Entrée en vigueur le 19 août 1992
Le décret n° 75-778 du 13 août 1975 relatif à la rémunération des conseillers pédagogiques assurant la formation pratique des candidats à certains certificats d'aptitude est abrogé.
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