Décret n°92-921 du 7 septembre 1992
Article 7 du Décret n°92-921 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contratAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version08/09/1992
Entrée en vigueur le 8 septembre 1992
En fonction du bilan effectué selon le processus défini à l'article 1er, les parents de l'élève ou l'élève majeur formulent des demandes d'orientation dans le cadre des voies d'orientation et des parcours définis conformément à l'arrêté prévu à l'article 14 du décret du 7 septembre 1992 susvisé, ou de redoublement.
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