Décret n°92-921 du 7 septembre 1992
Article 15 du Décret n°92-921 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contratAbrogé
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Version08/09/1992
Entrée en vigueur le 8 septembre 1992
Tout élève admis dans un cycle de formation doit pouvoir parcourir la totalité de ce cycle dans l'établissement scolaire, sous réserve des problèmes disciplinaires et dispositions prévues à l'article 47 du décret n° 88-922 du 14 septembre 1988.
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