Décret n°92-920 du 7 septembre 1992
Article 7 du Décret n°92-920 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publicsAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version08/09/1992
Entrée en vigueur le 8 septembre 1992
A l'intérieur des cycles le redoublement ne peut intervenir qu'à la demande écrite des parents de l'élève ou de l'élève majeur, ou sur proposition du conseil de classe avec l'accord écrit des intéressés.
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