Décret n°92-702 du 20 juillet 1992
Article 3 du Décret n°92-702 du 20 juillet 1992 modifiant le décret n° 91-1303 du 23 décembre 1991 pris en application de l'article L. 6 du code du service national
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Version25/07/1992
Entrée en vigueur le 25 juillet 1992
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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