Décret n°92-702 du 20 juillet 1992 modifiant le décret n° 91-1303 du 23 décembre 1991 pris en application de l'article L. 6 du code du service national
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 25 juillet 1992 |
|---|---|
| Dernière modification : | 25 juillet 1992 |
Le Premier ministre,
Vu le code du service national, notamment ses articles L. 6, R.* 15 et R.* 15-1 ;
Vu le décret n° 91-1303 du 23 décembre 1991 pris en application de l'article L. 6 du code du service national pour l'année 1992 ;
Après avis en date du 25 juin 1992 de la commission interministérielle prévue à l'article R.* 15 du code du service national,
Les tableaux 2 et 4 du décret n° 91-1303 du 23 décembre 1991 sont modifiés ainsi qu'il suit :
I. - Dans le tableau 2, au paragraphe B :
- colonne Service dans la police nationale, le nombre " 4 711 " est remplacé par le nombre " 5 711 " ;
- au lieu de " Total général : 4 725 ", lire : " Total général :
5 725 " ;
- colonne Service dans la coopération, le nombre " 4 837 " est remplacé par le nombre " 4 437 " ;
- au lieu de " Total général : 5 082 ", lire : " Total général :
4 682 " :
- le renvoi (1) est remplacé par le renvoi (1) suivant :
" (1) Dont 2 600 volontaires du service national en entreprises. "
II. - Dans le tableau 4 :
Dans la ligne Ingénieurs, techniciens, divers :
- colonne Service dans la police nationale, le nombre " 4 725 " est remplacé par le nombre " 5 725 " ;
- colonne Service dans la coopération, le nombre " 5 082 " est remplacé par le nombre " 4 682 " ;
- colonne Totaux, le nombre " 10 712 " est remplacé par le nombre " 11 302 " ;
Dans la ligne Total général :
- colonne Service dans la police nationale, le nombre " 4 725 " est remplacé par le nombre " 5 725 " ;
- colonne Service dans la coopération, le nombre " 6 004 " est remplacé par le nombre " 5 604 " ;
- colonne Totaux, le nombre " 11 879 " est remplacé par le nombre " 12 479 ".
I. - Dans le tableau 2, au paragraphe B :
- colonne Service dans la police nationale, le nombre " 4 711 " est remplacé par le nombre " 5 711 " ;
- au lieu de " Total général : 4 725 ", lire : " Total général :
5 725 " ;
- colonne Service dans la coopération, le nombre " 4 837 " est remplacé par le nombre " 4 437 " ;
- au lieu de " Total général : 5 082 ", lire : " Total général :
4 682 " :
- le renvoi (1) est remplacé par le renvoi (1) suivant :
" (1) Dont 2 600 volontaires du service national en entreprises. "
II. - Dans le tableau 4 :
Dans la ligne Ingénieurs, techniciens, divers :
- colonne Service dans la police nationale, le nombre " 4 725 " est remplacé par le nombre " 5 725 " ;
- colonne Service dans la coopération, le nombre " 5 082 " est remplacé par le nombre " 4 682 " ;
- colonne Totaux, le nombre " 10 712 " est remplacé par le nombre " 11 302 " ;
Dans la ligne Total général :
- colonne Service dans la police nationale, le nombre " 4 725 " est remplacé par le nombre " 5 725 " ;
- colonne Service dans la coopération, le nombre " 6 004 " est remplacé par le nombre " 5 604 " ;
- colonne Totaux, le nombre " 11 879 " est remplacé par le nombre " 12 479 ".
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
PIERRE JOXE
Le ministre de la défense,
PIERRE JOXE
. - Le nombre de jeunes gens pouvant beneficier du service de la cooperation est, comme pour les autres formes civiles du service national, fixe chaque annee par un decret du Premier ministre apres que les besoins prioritaires des armees ont ete satisfaits en application de l'article L 6 du code du service national et apres avis de la commission interministerielle des formes civiles du service national. […]