Décret n°92-785 du 6 août 1992

Article 6 du Décret n°92-785 du 6 août 1992 relatif à la protection maternelle et infantileAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version12/08/1992

La référence de ce texte après la renumérotation du 27 mai 2003 est l'article : Code de la santé publique - art. R2112-6 (V)

Entrée en vigueur le 12 août 1992

Outre les actions de prévention médico-sociale individuelles ou collectives, menées notamment à l'école maternelle, le service doit, soit directement, soit par voie de convention, organiser chaque semaine pour les enfants de moins de six ans une demi-journée de consultation pour 200 enfants nés vivants au cours de l'année civile précédente, de parents résidant dans le département.

Sortie de vigueur le 27 mai 2003
Abrogé par :	Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 JORF 27 mai 2003

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