Décret n°92-1168 du 26 octobre 1992
Article 2 du Décret n°92-1168 du 26 octobre 1992 modifiant les règles de recrutement des praticiens-conseils chargés du contrôle médical du régime général de sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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