Décret n°92-754 du 28 juillet 1992
Article 2 du Décret n°92-754 du 28 juillet 1992 portant extension de la protection accident du travail à diverses catégories de bénévoles (partie Décrets simples du code de la sécurité sociale).
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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