Décret n°92-692 du 20 juillet 1992

Article 11 du Décret n°92-692 du 20 juillet 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'artAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version24/07/1992

La référence de ce texte après la renumérotation du 24 mai 2006 est l'article : Code de l'éducation - art. D337-134 (V)

Entrée en vigueur le 24 juillet 1992

L'évaluation des acquis correspondant à trois épreuves obligatoires de l'examen s'effectue sur la base des résultats du contrôle des connaissances et des aptitudes organisé en cours de formation.

Sortie de vigueur le 24 mai 2006
Abrogé par :	Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 48° JORF 24 mai 2006

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