Décret n°92-1437 du 30 décembre 1992
Article 2 du Décret n°92-1437 du 30 décembre 1992 portant statut particulier des adjoints sanitaires
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/1992
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Version30/12/2005
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Version03/05/2007
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Version01/01/2017
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Modifié par : Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 - art. 18
Le corps des adjoints sanitaires comprend le grade d'adjoint sanitaire classé dans l'échelle de rémunération C1, le grade d'adjoint sanitaire principal de 2e classe classé dans l'échelle de rémunération C2 et le grade d'adjoint sanitaire principal de 1re classe classé dans l'échelle de rémunération C3.
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