Décret n°92-1265 du 1 décembre 1992

Article 1 du Décret n°92-1265 du 1 décembre 1992 modifiant le décret n° 86-1208 du 26 novembre 1986 relatif à la composition et au fonctionnement du comité économique et social de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes

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