Décret n°93-53 du 12 janvier 1993
Article 5 du Décret n°93-53 du 12 janvier 1993 portant création du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sportsAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version16/01/1993
Entrée en vigueur le 16 janvier 1993
Les candidats au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports peuvent percevoir une rémunération dans les conditions prévues au titre Ier du livre Ier et au livre IX du code du travail.
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