Article 6 du Décret n°93-53 du 12 janvier 1993 portant création du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sportsAbrogé

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Version16/01/1993

La référence de ce texte après la renumérotation du 25 juillet 2007 est l'article : Code du sport. - art. D212-16 (V)

Entrée en vigueur le 16 janvier 1993

Le brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports est délivré aux candidats âgés de plus de dix-huit ans ayant satisfait aux épreuves instituées par l'arrêté mentionné à l'article 9 du présent décret. Les épreuves sont organisées à l'issue d'une formation modulaire donnant lieu à validation des acquis à l'entrée et en cours de formation.
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Entrée en vigueur le 16 janvier 1993
Sortie de vigueur le 25 juillet 2007

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