Décret n°93-53 du 12 janvier 1993
Article 7 du Décret n°93-53 du 12 janvier 1993 portant création du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sportsAbrogé
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Version16/01/1993
Entrée en vigueur le 16 janvier 1993
Le directeur régional de la jeunesse et des sports, par délégation du ministre chargé de la jeunesse et des sports, désigne les jurys, les préside ou en délègue la présidence, et délivre les diplômes dans les conditions prévues par arrêté conformément à l'article 9 du présent décret.
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