Décret n°93-18 du 6 janvier 1993
Article 1 du Décret n°93-18 du 6 janvier 1993 relatif à l'agrément des stages de formation professionnelle ouvrant droit à rémunération et modifiant l'article R. 961-2 du code du travail.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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