Doctrine
Inscription
7 jours d’essai gratuit.
Inscription en moins d’une minute. Pas de carte de crédit requise.
Article 62 du Décret n°94-39 du 14 janvier 1994
Article 61-1
Article 63

Décret n°94-39 du 14 janvier 1994

  1. Décret n°94-39 du 14 janvier 1994

Article 62 du Décret n°94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnelAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version27/04/2002
>
Version29/06/2008
>
Version30/12/2010

Les références de ce texte après la renumérotation du 21 août 2013 sont les articles : Code de l'éducation - art. R773-18 (Ab), Code de l'éducation - art. R771-3 (M), Code de l'éducation - art. R771-1 (V), Code de l'éducation - art. R773-17 (Ab), Code de l'éducation - art. R774-17 (Ab), Code de l'éducation - art. R773-1 (V), Code de l'éducation - art. R771-16 (Ab), Code de l'éducation - art. R773-3 (M), Code de l'éducation - art. R774-18 (Ab), Code de l'éducation - art. R774-3 (M), Code de l'éducation - art. R771-15 (Ab), Code de l'éducation - art. R774-1 (V)

Entrée en vigueur le 30 décembre 2010

Modifié par : Décret n°2010-1652 du 28 décembre 2010 - art. 1

Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2010-1652 du 28 décembre 2010, telles qu'elles ont été modifiées par ce décret, sous réserve des adaptations suivantes :

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues au recteur d'académie.

A l'article 20, les mots : "quinze jours" sont remplacés par les mots : "un mois".

A l'article 26, les mots : "les quinze jours" sont remplacés par les mots : "le mois".

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 30 décembre 2010
Modifié par : Décret n°2010-1652 du 28 décembre 2010 - art. 1
Sortie de vigueur le 21 août 2013
Abrogé par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

Commentaire • 0

Afficher tout (0)
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48