Décret n°92-1375 du 29 décembre 1992 modifiant le décret n° 84-689 du 17 juillet 1984 modifié relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier.
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 1992 |
|---|---|
| Dernière modification : | 30 décembre 1992 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 372 ;
Vu le décret n° 84-689 du 17 juillet 1984 modifié relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier ;
Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
BERNARD KOUCHNER
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
BERNARD KOUCHNER