Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993

Article 23 du Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légalAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/1994

Les références de ce texte après la renumérotation du 27 mai 2011 sont les articles : Article R. 132-25 du Code du patrimoine, Code du patrimoine. - art. R132-25 (V)

Entrée en vigueur le 1 janvier 1994

Les vidéogrammes fixés sur un support photochimique, mentionnés aux articles 24 et 27 ci-après, sont déposés au Centre national de la cinématographie dans les conditions indiquées au présent titre.

Sortie de vigueur le 27 mai 2011
Abrogé par :	Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).