Décret n°96-664 du 22 juillet 1996
Article 1 du Décret n°96-664 du 22 juillet 1996 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour, signé à Paris le 28 mai 1996
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Version27/07/1996
Entrée en vigueur le 27 juillet 1996
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour, signé à Paris le 28 mai 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent accord est entré en vigueur le 27 juin 1996.
Le présent accord est entré en vigueur le 27 juin 1996.
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