Décret n°94-865 du 5 octobre 1994
Article 1 du Décret n°94-865 du 5 octobre 1994 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Etablissement national des invalides de la marine
Chronologie des versions de l'article
Version08/10/1994
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Version01/06/2008
Entrée en vigueur le 1 juin 2008
Modifié par : Décret n°2008-438 du 6 mai 2008 - art. 1
Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires de l'Etablissement national des invalides de la marine exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.
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