Décret n°94-1161 du 22 décembre 1994 modifiant le décret n° 87-695 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure, le décret n° 87-696 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Fontenay-aux-Roses - Saint-Cloud, le décret n° 87-697 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Lyon, le décret n° 87-698 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 1994 |
|---|---|
| Dernière modification : | 29 décembre 1994 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, et notamment son article 5 bis, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 49-1239 du 13 septembre 1949 portant dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 87-695 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure ;
Vu le décret n° 87-696 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Fontenay-aux-Roses - Saint-Cloud ;
Vu le décret n° 87-697 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Lyon ;
Vu le décret n° 87-698 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 21 février 1994 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 12 juillet 1994 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,