Décret n°94-1121 du 22 décembre 1994 portant création d'un centre de vote à Katmandou

Sur le décret

Entrée en vigueur :	24 décembre 1994
Dernière modification :	24 décembre 1994

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,

Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, et notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 76-950 du 14 octobre 1976 modifié portant application de la loi organique du 31 janvier 1976 précitée ;

Vu le décret n° 76-1172 du 14 décembre 1976 modifié portant création de centres de vote à l'étranger,

Article 1

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Un centre de vote est créé à Katmandou dont le siège est à l'ambassade et dont la circonscription correspond au Royaume du Népal.

Article 2

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

EDOUARD BALLADUR

Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères,
ALAIN JUPPÉ