Décret n°94-1121 du 22 décembre 1994
Article 2 du Décret n°94-1121 du 22 décembre 1994 portant création d'un centre de vote à Katmandou
Chronologie des versions de l'article
Version24/12/1994
Entrée en vigueur le 24 décembre 1994
Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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