Décret n°95-585 du 5 mai 1995
Article 4 du Décret n°95-585 du 5 mai 1995 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en AllemagneAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version07/05/1995
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Version09/12/2000
Entrée en vigueur le 9 décembre 2000
Modifié par : Décret n°2000-1200 du 4 décembre 2000 - art. 1 () JORF 9 décembre 2000
Les établissements d'enseignement du second degré placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne exercent leur activité dans le domaine de la formation initiale et continue.
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