Décret n°95-585 du 5 mai 1995

Article 29 du Décret n°95-585 du 5 mai 1995 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en AllemagneAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version07/05/1995

Version09/12/2000

La référence de ce texte après la renumérotation du 19 mars 2008 est l'article : Code de l'éducation - art. R453-45 (V)

Entrée en vigueur le 9 décembre 2000

Modifié par : Décret n°2000-1200 du 4 décembre 2000 - art. 1 () JORF 9 décembre 2000

Le conseil d'établissement est consulté sur l'organisation du service d'hébergement.

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Entrée en vigueur le 9 décembre 2000
Modifié par :	Décret n°2000-1200 du 4 décembre 2000 - art. 1 () JORF 9 décembre 2000

Sortie de vigueur le 19 mars 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 15 (V)

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