Décret n°97-1020 du 6 novembre 1997 modifiant le décret n° 78-353 du 20 mars 1978 portant création d'un centre d'études prospectives et d'informations internationales

Sur le décret

Entrée en vigueur :	8 novembre 1997
Dernière modification :	8 novembre 1997

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Le Premier ministre,

Vu le décret n° 78-353 du 20 mars 1978 modifié portant création d'un centre d'études prospectives et d'informations internationales,

Article 1

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a modifié les dispositions suivantes

Article 2

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin