Décret n°97-1020 du 6 novembre 1997
Article 2 du Décret n°97-1020 du 6 novembre 1997 modifiant le décret n° 78-353 du 20 mars 1978 portant création d'un centre d'études prospectives et d'informations internationales
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Version08/11/1997
Entrée en vigueur le 8 novembre 1997
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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