Décret n°95-592 du 6 mai 1995

Article 1 du Décret n°95-592 du 6 mai 1995 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements d'enseignement français en Principauté d'AndorreAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version07/05/1995

Les références de ce texte après la renumérotation du 19 mars 2008 sont les articles : Code de l'éducation - art. D454-1 (V), Code de l'éducation - art. R461-1 (V)

Entrée en vigueur le 7 mai 1995

Les dispositions du décret du 31 janvier 1986 et du décret du 6 septembre 1990 susvisés s'appliquent aux établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre, sous réserve des dispositions particulières prévues par le présent décret.

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Sortie de vigueur le 19 mars 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 15 (V)

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